Délibérations

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105 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "30/09/2019" du filtre Date de séance

Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'attribution de subventions pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, et approbation du projet de convention de financement

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Commune de HURTIGHEIM, la Commune de VOELLERDINGEN, la Commune de WEISLINGEN, la Commune de REXINGEN, la Commune de SCHLEITHAL, la Commune de WISSEMBOURG et la Commune de BASSEMBERG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide à l'engagement sportif des clubs de handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour les associations, d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet d'avenant à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67, ainsi que des conventions financières 2019 à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS 67

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin